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Le
Tribunal de 1ère instance
La Belgique compte 27 Tribunaux de première
instance, soit un par arrondissement judiciaire.
Les décisions des tribunaux sont des jugements.
Le
Tribunal de première instance est composé de
trois sections :
1 ) Les
chambres civiles (Tribunal
civil)
Le Tribunal civil s'occupe de tous
les dossiers relatifs à l'état des personnes
(divorce, adoption, filiation, etc.) Ses compétences
s'étendent à des matières aussi variées que
les affaires d'un montant supérieur à 1860
euros, les droits d'auteur, les
successions, l'appel de jugements des juges
de paix,...
2
) Les
chambres correctionnelles (Tribunal
correctionnel)
Le Tribunal correctionnel est une juridiction pénale chargée de réprimer
des délits et des crimes correctionnalisés. Il
fait office de juridiction d'appel pour les décisions
prises par le tribunal de police.
3)
Les
chambres de la jeunesse (Tribunal
de la jeunesse)
Le Tribunal de la jeunesse traite notamment de dossiers qui concernent la
loi sur la protection de la jeunesse.
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