Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique

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Les sources du droit 

Le droit provient de nombreuses sources, tant internationales que nationales, régionales, communautaires, provinciales ou communautaires. Ces sources n'ont pas toutes la même importance, c'est pourquoi on parle de hiérarchisation des sources du droit.

Dans un pays démocratique régi par une constitution, on ne peut pas créer  n'importe quelle règle de droit. La constitution d'un pays précise notamment  les principes fondamentaux de la démocratie. Elle prévoit également la répartition des pouvoirs : le pouvoir exécutif (le gouvernement), le pouvoir législatif (le parlement) et le pouvoir judiciaire (la magistrature). Dans un pays fédéral comme la Belgique, la constitution réparti le pouvoir ou la «compétence» des différentes entités de l'Etat comme les régions et communautés.

Les lois au sens large sont l'ensemble des décisions écrites prises par les autorités publiques. Lorsque la règle est fédérale, elle porte le nom de loi et s'applique à toute la Belgique. Lorsque la règle est régionale, communautaire, provinciale ou communale elle aura un autre nom et s'applique uniquement sur le territoire concerné.  Les lois fédérales sont votées par les sénateurs et les députés que la population a élu.

Au cours du temps, un état signe de nombreux accords et traités internationaux avec d'autres états. Par cela les états signataires doivent s'engager à appliquer le traité dans leur pays.

La constitution et les lois sont les sources formelles du droit.

Il existe d'autres sources du droit comme la coutume, la jurisprudence, la doctrine et l'équité.

 

 

 

 


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