
Le droit
provient de nombreuses sources, tant
internationales que nationales, régionales,
communautaires, provinciales ou communautaires.
Ces sources n'ont pas toutes la même importance,
c'est pourquoi on parle de hiérarchisation des
sources du droit.
Dans un pays
démocratique régi par une constitution, on ne
peut pas créer
n'importe quelle règle de droit. La constitution
d'un pays précise notamment
les principes fondamentaux de la démocratie.
Elle prévoit également la répartition des
pouvoirs : le pouvoir exécutif (le gouvernement),
le pouvoir législatif (le parlement) et le
pouvoir judiciaire (la magistrature). Dans un pays
fédéral comme la Belgique, la constitution réparti
le pouvoir ou la «compétence» des différentes
entités de l'Etat comme les régions et communautés.
Les lois
au sens large sont l'ensemble des décisions écrites
prises par les autorités publiques. Lorsque la règle
est fédérale, elle porte le nom de loi et
s'applique à toute la Belgique. Lorsque la règle
est régionale, communautaire, provinciale ou
communale elle aura un autre nom et s'applique
uniquement sur le territoire concerné. Les lois fédérales sont votées par les sénateurs et les députés que
la population a élu.
Au cours du
temps, un état signe de nombreux accords et traités
internationaux avec d'autres états. Par
cela les états signataires doivent s'engager à
appliquer le traité dans leur pays.
La constitution
et les lois sont les sources formelles du
droit.
Il existe d'autres sources du droit comme la coutume,
la jurisprudence, la doctrine et l'équité.