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Les
Maisons de Justice
(Source:
SPF
JUSTICE)
1. Coordination et
sensibilisation
La Maison
de Justice collabore au niveau local avec les différents
acteurs du système judiciaire.C'est un lieu de
rencontre. Les services de l'arrondissement qui
travaillent à l'intérieur comme à l'extérieur
de la justice s'y rencontrent, échangent des idées
et collaborent. Des projets en matière de médiation
et de peines alternatives y sont développés.
2. Accueil des victimes
Le
service d'accueil des victimes propose aux préjudiciés
information et assistance au cours de différentes
étapes de la procédure judiciaire. Si nécessaire,
les assistants de justice orientent les intéressés
vers les services compétents. En outre, le
service d'accueil des victimes sensibilise les
membres des parquets et tribunaux à la problématique
des victimes et signale également les difficultés
rencontrées par les victimes au cours de la procédure
judiciaire.
3. Missions civiles
En matière
civile, l'assistant de justice réalise des études
sociales. A la demande d'un magistrat, l'assistant
de justice effectue une étude sociale sur la
situation familiale dans des procédures relatives
à l'exercice de l'autorité parentale conjointe
et aux droits aux relations personnelles avec
l'enfant.
4. Médiation pénale
La médiation
pénale vise à régler un différend sans
l'intervention d'un juge. Par le biais d'un accord
entre l'auteur et la victime d'une infraction et
officialisée par le procureur du Roi, elle tente
de trouver un apaisement et une réparation à un
dommage matériel, moral ou émotionnel. La médiation
pénale est une procédure volontaire : elle
requiert l'accord et la participation de toutes
les parties. L'auteur et la victime sont associés
de manière active à la procédure. Dans le cadre
de cette médiation pénale, le procureur du Roi
peut proposer soit : une médiation entre parties,
un suivi thérapeutique, un travail d'intérêt général
et/ou une formation. C'est au cours de cette procédure
que l'assistant de justice assure un entretien
avec l'auteur et la victime, examine l'opportunité
de sa mise en oeuvre et veille à la réalisation
concrète et au respect de l'accord éventuel.
5. Missions pénales
Lorsqu'il
en reçoit la mission par l'autorité compétente,
l'assistant de justice assure la surveillance et
la guidance du condamné qui a été libéré sous
certaines conditions. Il est également mandaté
dans le cadre des mesures judiciaires
alternatives, comme le travail d'intérêt général,
la formation et le suivi thérapeutique, prononcées
par les différents autorités. Sa mission
consiste, d'une part, à informer les autorités
mandantes par le biais de rapports d'enquête
sociale et de guidance et, d'autre part, à
motiver le justiciable à une participation active
à la guidance judiciaire imposée.
6. Aide juridique de première
ligne et accueil social de première ligne (voir
aussi Aide
juridique gratuite)
Des
avocats assurent une permanence et répondent aux
questions du public en matière juridique. Les
assistants de justice donnent des informations et
si nécessaire, orientent vers les services compétents.
Ce service s'adresse à tout citoyen, particulier
ou professionnel, confronté au monde judiciaire
et à la recherche d'information.
Votre
propriétaire souhaite résilier votre bail. Quels
sont vos droits ?
Votre entreprise fait faillite. Comment se déroule
la procédure ?
Vous envisager de divorcer. Quelles sont les
possibilités ?
Vous vous sentez lésé en tant que consommateur.
A qui devez-vous vous adresser ?
Vous devez comparaître devant le tribunal et vous
souhaitez obtenir des informations sur la procédure.
Comment se déroule la procédure judiciaire ?
Quels sont vos droits et obligations lorsque vous
signez un contrat ?
Vous n'êtes pas satisfait de votre avocat. A qui
adressez-vous votre plainte ?
La peine prononcée par le juge sera prochainement
exécutée. A quoi devez-vous vous attendre ?
La pension alimentaire qui vous est due n'est pas
acquittée. Que pouvez-vous entreprendre ?
Que pouvez-vous attendre ?
Une réponse
à une simple question d'ordre juridique.
Êtes-vous sur la bonne voie ?
Pouvez-vous (encore) entreprendre quelque chose ?
Y a-t-il un service qui peut vous aider ?
Cela vaut-il la peine de consulter un avocat ?
Dans quelle direction cela doit évoluer ?
Que ne devez-vous pas
attendre ?
Le
traitement de votre affaire.
L'examen de votre dossier.
Le contrôle de votre avocat.
La rédaction d'un acte ou d'une lettre.
Le nom d'un avocat.
Un conseil dans une affaire complexe.
Une discussion de longue haleine.
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