Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique

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Le droit civil

Chacun d'entre-nous a un nom et une identité, a un lien de parenté, est majeur ou mineur d'âge, peut louer ou acheter une maison, est responsable des personnes et des choses qu'il a sous sa garde, pourrait recevoir un bien en héritage,… 


Le droit civil est très vaste puisqu'il nous concerne en tant qu'individu ou que citoyen de la naissance à la mort. Il va régir nos droits et obligations, comme personne privée, tout au long de notre existence. (Voir également : la personnalité juridique et le contrat de mariage.)

Le Code civil, qui est l'ensemble de la réglementation relative au droit civil, nous donne donc des droits et des obligations.

Pour la plupart d'entre-nous, nous vivons en parfaite harmonie en respectant ces droits et obligations.

Mais il peut arriver que volontairement ou involontairement nous ne soyons pas en mesure de respecter nos obligations civiles. Par exemple en abîmant le bien d'une autre personne. Dans ce cas nous avons commis ce que l'on appelle en droit une faute. Et l'autre personne a subi un dommage.

La réparation consiste le plus souvent à indemniser financièrement la perte subie.