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La
Justice

Face à un conflit entre des personnes qui
n'arrivent pas à s'entendre, la Justice tranchera
et dira qui a raison et obligera celui qui a tort
à exercer ses obligations.
La
justice civile concerne,
dans la plus grande part, des litiges privés,
autrement dit des conflits entre particuliers,
ne
mettant pas en cause l’ordre public.

La
justice pénale tend
à l’application de peines, c’est-à-dire de
sanctions aux auteurs de comportements qui
sont interdits et pour lesquels la loi prévoit
des punitions telles que l’emprisonnement ou
l’amende.
Le pouvoir
judiciaire est représenté principalement par les
cours et tribunaux. En règle générale, on peut
dire que les cours et tribunaux sont chargés de
juger les litiges et de sanctionner les auteurs
d'infractions.
Nous l'avons
vu, le droit couvre de nombreux domaines.
L'organisation de la Justice reflète en
grande partie les divisions du droit. Les Cours et
Tribunaux ont donc des compétences bien précises.
La Justice de
paix, le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal du
travail, le Tribunal de police, le Tribunal du
commerce, par exemple ont des compétences qui
leur sont propres.

Dans un procès, les parties exposent et argumentent leur demande et leur
défense dans un document écrit appelé
conclusions, déposé au greffe du tribunal compétent.
Le juge écoutera les différentes parties qui seront appelées à
plaider et se retrouveront à la barre devant le
tribunal. Le ministère public qui représente les
intérêts de la société est toujours appelé à
requérir dans un procès pénal. Mais pas nécessairement
dans un procès civil. Selon le type d'affaire,
des témoins ou des experts seront également
entendus par le tribunal.
Le juge met ensuite l'affaire en délibéré, ce qui signifie qu'il
rendra sa décision, son jugement,
en tenant compte des dossiers déposés par
les parties, des débats oraux, de la requête du
ministère public et bien sur du droit.
Dans un procès d'assises, réservé aux crimes, ce n'est pas un juge qui
se prononce sur la culpabilité de l'accusé mais
un jury populaire composé de citoyens.
A l'exception de certaines petites affaires ou dans le cas d'un procès
d'assises, la partie qui n'a pas eu gain de cause
peut contester le jugement et faire appel en
demandant que l'affaire soit examinée en second
ressort par une autre juridiction.
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